Conditions générales de vente

Entreprise:

Jardin-Confort SA
Route de Lavaux 425
1095 Lutry
Suisse

Numéro au registre du commerce: CH-550.0.131.881-3
TVA: CHE-100.142.327

Contact: Tél: 021 791 36 71
Mail: support@jardinconfort.ch

Lutry, le 01.01.2021

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Jardin Confort SA dont le siège social est situé à Route de Lavaux 425, 1095 Lutry, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CH-550.0.131.881-3 ci-après dénommée « Jardin-Confort SA » ou « Nous »  et gérant le site www.jardinconfort.ch et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une commande via le site internet www.jardinconfort.ch dénommée ci-après " l’acheteur " ou « vous ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jardin-Confort SA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jardinconfort.ch, par e-mail, par téléphone ou au magasin à Lutry. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.jardinconfort.ch est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Jardin-Confort SA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site, sans préavis. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits et contenus

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jardinconfort.ch de la société  Jardin-Confort SA, dans la limite des stocks disponibles. La société  Jardin-Confort SA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques sous toutes réserves. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Elles ne sont pas contractuelles. Jardin-Confort SA n’est pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne devrait pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est au risque de l’acheteur. Notamment pour les délais de livraison, les prix ou les articles stipulés en stock qui pourraient être en rupture de stock.

Les produits sont systématiquement livrés conformément au modèle, à l'illustration ou à l'esquisse dans la finition actuelle ou dans la finition en stock du produit, sous réserve de légères divergences de taille, de couleur, de structure, de poids et de finition. En particulier en cas de commandes ultérieures/complémentaires, les divergences sont inévitables sans aucun autre engagement écrit. Sous réserve de données/reproductions/mesures incorrectes en raison de vices techniques sur notre infrastructure technique ou de nos partenaires. Les articles décoratifs ou accessoires présents sur les photos ou à l’exposition  ne font pas partie intégrante de l'offre s'ils ne sont pas nommément désignés. Les accessoires et articles décoratifs doivent être achetés séparément. Les photos d’illustration peuvent être non contractuelles. Sauf confirmation écrite contraire, les articles sont exclusivement réservés à un usage privé et familial. Pour une utilisation professionnelle (restaurants, hôtels, hôpitaux, collectivités, entreprises, etc…) la garantie peut être réduite par le fabriquant

Jardin-Confort SA  de réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n'a aucune obligation de mettre à jour les informations sur le site. L’acheteur accepte qu'il est de sa responsabilité de surveiller les changements sur le site internet. Jardin-Confort SA a fait son possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits. Jardin-Confort SA  ne peut pas garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur l’écran de l’acheteur sera exact ou que le nom ou la description de la couleur corresponde à une référence attendue.

Certains contenus, produits et services disponibles sur www.jardinconfort.ch peuvent inclure du matériel provenant de tiers. Les liens sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés avec Jardin-Confort SA. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en francs suisse CHF toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société  Jardin-Confort SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et services optionnels, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer, s’il le souhaite,  un compte sur le site  www.jardinconfort.ch. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations ou les fournir au checkout. La société  Jardin-Confort SA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire d’avance : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, coloris, finitions,…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire d’avance ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. En validant votre paiement, vous confirmez définitivement votre commande et acceptez l'intégralité de nos Conditions générales de vente. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de  Jardin-Confort SA, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société  Jardin-Confort SA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions et de stock.

- Paiement sécurisé par Paypal, Twint, Postcard, Postfinance, carte bancaire ou carte de crédit: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, coloris, finitions, …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ». En validant votre paiement, vous confirmez définitivement votre commande et acceptez l'intégralité de nos Conditions générales de vente. En fonction du moyen de paiement choisi, L’acheteur peut être redirigé sur une interface sécurisée (PAYPAL, Postfinance, TWINT) afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou saisir le paiement grâce à un code QR (TWINT). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal, Twint, Postcard, Postfinance, carte bancaire et carte de crédit est irrévocable.

La confirmation ou la validation de paiement d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société  Jardin-Confort SA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société  Jardin-Confort SA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

Jardin-Confort SA
Route de Lavaux 425
1095 Lutry
Suisse

soit par e-mail à l’adresse suivante : support@jardinconfort.ch

soit par téléphone au : +41 21 791 36 71.

Article 5. Réserve de propriété

La société  Jardin-Confort SA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix total, frais et taxes compris. Jardin Confort SA se réserve le droit de récupérer la marchandise non intégralement payée.

Article 6. Rétractation et retours

L’acheteur dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

  • Clauses:

Durée: Notre politique de retours dure 7 jours calendaires depuis la date de réception. Si 7 jours calendaires se sont écoulés depuis la date de réception, nous ne pouvons malheureusement plus reprendre un ou des articles(s) de votre commande, ni vous offrir de remboursement ou d'échange. Si le client ne peut pas présenter un justificatif de réception de commande daté, la date d’expédition de la commande depuis nos locaux sera prise en considération pour le début de la période de 7 jours. La date de la restitution physique de la marchandise dans nos locaux à Lutry doit avoir lieu avant la fin de cette période de 7 jours calendaires.

Conditions: Pour être admissible à un retour, l’article doit être inutilisé et parfaitement neuf. Il ne doit présenter aucune trace d’utilisation. Il doit également être dans l'emballage d'origine en parfait état, non ouvert, propre et intact. Le retour doit avoir été approuvé par écrit par notre service client. Pour traiter votre demande de retour, nous avons besoin d’une copie du reçu ou d'une preuve d'achat. Service client: support@jardinconfort.ch

Exclusions: Plusieurs types d’articles ne peuvent pas être retournés ou échangés: Les articles commandés spécialement pour le client auprès de nos fournisseurs ou fabricants, Les articles confectionnés avec du tissu, de la toile, du textile ou du cuir, les articles dans des dimensions ou finitions spéciales (pas de notre stock), les articles avec des plateaux en céramique, pierre ou Dekton et les articles réalisés avec du bois. Articles soldés ou avec réduction. Les articles montés ou déballés ne peuvent pas être repris car l’emballage a été ouvert et ils ne sont plus dans l’emballage d’origine. Même si le montage ou le déballage a été fait par nos soins, sur votre demande ou non. Articles supplémentaires non retournables: plantes, fleurs, cartes cadeaux, bons d’achat, articles soldés, modèles d’exposition (« d’expo »), Articles de santé et de soins personnels, matelas, linge et coussins. Les frais de port (frais de livraison) ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de votre remboursement ou du bon d’achat.

Dans certaines situations, seuls des remboursements partiels peuvent être accordés après accord et décision de Jardin Confort SA: Articles avec signes d'utilisation ou qui ont été montés. Tout article qui n'est pas dans son état d'origine ou endommagé, avec pièces manquantes ou sans l’emballage d’usine. Tout article qui est retourné plus de 7 jours après la livraison. Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés, malheureusement les articles soldés ou à prix réduits ne peuvent être repris et/ou remboursés,

  • Marche à suivre:

Veuillez ne pas renvoyer votre achat directement au fabricant. Les articles doivent être retournés à notre magasin à Lutry. Pour retourner votre produit, vous devez le présenter à notre magasin Jardin-Confort SA, Route de Lavaux 425, CH-1095 Lutry,  ou nous le faire parvenir par colis. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client supporte également les risques de transport pour le retour. Selon l'endroit où vous vivez, le temps nécessaire pour que le produit échangé vous parvienne peut varier. La date de réception dans non locaux doit être comprise dans le délai de 7 jours calendaire pour le droit au retour et non pas la date d’envoi. Si vous expédiez un article, vous devriez envisager d'utiliser un service d'expédition traçable ou d'acheter une assurance d'expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevions votre article retourné ni de son état irréprochable.

Une fois votre retour reçu et inspecté par nos soins, nous vous enverrons dans un deuxième temps un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également l'approbation ou le rejet de votre remboursement ou échange. Si le retour est approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué sous forme de bon d’achat de la valeur de l’article (sans les frais d’envoi), dans les meilleurs délais

Divers: Les clauses régissant les retours demeurent avoir étés lues et approuvées pour toutes commandes faites par le client

Article 7. Livraison, délai et frais de livraison

L’acheteur peut soit retirer gratuitement sa commande (articles non-montés) au magasin de Lutry, soit se faire livrer à domicile. Ce service peut être payant.

Une commande complète doit être retirée ou livrée dans les 30 jours après sa disponibilité. Des frais de stockage peuvent être exigés si ce délai est dépassé par la faute du client.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique initialement convenue. Pour les livraisons par colis, l’acheteur est habituellement livré à son domicile par la Poste. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés à la Poste ou au point de retrait prévu, pendant le délai indiqué par les services postaux. En cas de non retrait de la commande pendant le délai prévu, des frais pour une 2ème livraison peuvent être facturés.

En cas de livraisons dans des régions montagneuses, la livraison se fait jusqu’à la station de vallée la plus proche. Les équipements techniques supplémentaires (monte-meubles, grue, remontée mécanique, hélicoptère, etc.) sont à la charge du destinataire de la marchandise. Livraisons non disponibles pour les zones interdites aux voitures ou accessibles uniquement par téléphérique ou par bateau.

En cas de commande de plusieurs articles, le délai de livraison de la commande peut être adapté au délai de l’article ayant le délai de livraison le plus long.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société  Jardin-Confort SA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du facteur, transporteur ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.

La livraison peut consister en plusieurs livraisons partielles. Si Jardin-Confort SA souhaite procéder à des livraisons partielles, Jardin-Confort SA prend en charge les frais supplémentaires induits. L’acheteur n’est pas en droit de refuser des livraisons partielles.

Le droit à dommages et intérêts lié à un retard dans la livraison est dans tous les cas exclu. Les délais de livraison fournis à titre informatifs sont exprimés en nombre de jours ouvrables. Les délai de livraisons donnés reflètent du délai usuel en situation normale mais sont indicatifs et ne sont pas contraignants pour Jardin-Confort Sa. Ceux-ci, si dépassés ne peuvent justifier une demande de rabais, annulation ou remboursement.

Selon la taille et le poids de la commande, une participation aux frais de livraison peut vous être demandée. Suivant la zone de livraison, des services optionnels supplémentaires payants peuvent vous être proposés (livraison à l'étage, montage, déballage etc...).

Jardin-Confort SA se réserve le droit d’annuler ou d’adapter à tout moment les frais de livraison et de service, le mode de livraison,  les prestations de montages, le service et le mode de livraison choisi et payé par l’acheteur.

  • Frais de livraison:

COMMANDE JUSQU’À 30KG:

Livraison à domicile des colis par la Poste : Uniquement pour les commandes pouvant être envoyées par colis postal. Sans déballage et sans montage.

Poids maximal de la commande: 30kg. Dimensions maximales du colis regroupant tous les articles de la commande: longueur: 250cm; pourtour:400cm (2 × hauteur + 2 × largeur + 1 × côté le plus long).

Envoi gratuit dès CHF 100.- d'achat

Montants inférieurs:

Jusqu’à 2kg : CHF 7.-

Jusqu’à 10kg : CHF 9.-

Jusqu’à 30kg : CHF 19.-

 

COMMANDE DÈS 30 KG:

Livraison à domicile des colis par transporteur Planzer, Poste Cargo ou livreurs de Jardin-Confort SA.

-Envoi Gratuit dès 2000.- d'achat

-Montants inférieurs: CHF 59.- 

Sans déballage et sans montage. Livraison en colis ou sur palette franco bordure de trottoir ou station avale. La marchandise est déchargée au bord de la chaussée, ell n'est pas amenée à son emplacement d'installation définitif.

Les emballages doivent être éliminés par l’acheteur via le centre de collecte des déchets ménagers le plus proche. Si la commande est livrée sur une palette de transport, Le transporteur peut dans certains cas reprendre directement la palette. Sinon l’acheteur doit contacter un centre local de déchets et de recyclage près de chez lui ou l’amener en retour à notre magasin.

L’acheteur est responsable de la bonne accessibilité de son domicile par les véhicules et camions de livraison. Il doit vérifier et infirmer sans délai si une difficulté quelconque pourrait se présenter. Le chauffeur ayant la responsabilité de la livraison et de l'accès, la décision finale concernant la possibilité de livraison lui appartient exclusivement.

Une livraison n’est pas possible dans les situations suivantes (liste non exhaustive):

-Si les conditions mentionnées pour l'accès et la sortie, ainsi que l'arrêt et le déchargement du camion ne sont pas remplies.

-Dans des zones résidentielles étroites, où de nombreuses voitures sont garées, avec des virages serrés et des rues sinueuses.

-Lieu où l'adresse de livraison est éloignée de plus de 75 m du lieu où le camion se gare et décharge.

-Si l'accès n'est pas au moins 50 cm plus large que la longueur de la marchandise.

-Un déchargement sans risques n'est pas possible pour le conducteur car il s'agit d'une route principale à forte circulation ou avec de nombreux virages.

-Si le lieu de livraison se trouve dans un endroit sans route d'accès ou dans un endroit difficile d'accès (par ex. une région montagneuse).

LIVRAISONS AVEC SERVICES:

Non disponibles dans toutes les régions. Jardin-Confort SA se réserve le droit d’annuler ou d’adapter  le mode de livraison,  le service et le mode de livraison choisi par l’acheteur. Frais supplémentaires pour les lieux interdits à la circulation, les livraisons infructueuses, les accès difficiles et les exigences de livraisons particulières (monte-meubles, pas d'ascenseur, ascenseur trop petit, par exemple).  L’acheteur doit vérifier les dimensions des articles commandés et mesurer les accès, portes ainsi que les escaliers et/ou l’ascenseur de l’adresse de livraison. Il est de sa responsabilité de s’assurer au préalable, que la livraison se passe sans encombre, sans l’utilisation d’une monte meuble ou élévateur ou livraison avec plus de 2 personnes. Si le lieu de livraison à l'étage ne dispose pas d'ascenseur ou si la taille des emballages des articles commandés ne peuvent pas entrer dans l'ascenseur, Jardin-Confort SA peut réévaluer les frais de livraison ou changer le mode de livraison. Il incombe au client de se renseigner et de vérifier les mesures des colis et de l'ascenseur au préalable.

-Forfait "SILVER" Livraison à l'étage avec déballage des articles: Livraison jusqu'à l'endroit final de l’utilisation, y compris à l'étage. Déballages des articles. Reprise et recyclage des emballages. Sans montage. CHF 79.-

-Forfait "GOLD" Livraison à l'étage et Montage des meubles*: Livraison, montage des meubles et installation à domicile, y compris à l'étage. Reprise et recyclage des emballages. CHF 119.-

*Les articles suivants sont exclus du forfait Gold et ne peuvent être montés: Balancelles, coffres, armoires, pavillons, abris, gazebos, stores, grils et barbecues.

Les prestations suivantes sont exclues et non réalisables: la fixation au sol ou au mur des articles, Les branchements et raccords électriques, le bétonnage, la préparation du sol, des murs ou des surfaces, le perçage, les branchements et raccords d’eau et de gaz.

Article 8. Garanties

Tous les produits fournis par la société Jardin-Confort SA bénéficient de la garantie légale prévue par le code des obligations suisse. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il devra être retourné par l’acheteur à la société Jardin-Confort SA à Lutry qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera avec accord préalable. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Jardin-Confort SA, Route de Lavaux 425, CH-1095 Lutry. Les clauses de garantie des fabricants font foi. Fournies et consultables sur demande.

Dès sa réception, à la livraison ou à l’emporté au magasin, l'acheteur vérifie que la marchandise ne présente aucun vice et plus particulièrement, qu'aucun bris de verre ou de céramique n'est à déplorer et qu’aucune surface ne présente de défauts. Le client doit vérifier également au moment de la réception qu’aucun article commandé ne manque. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée. Les vices sont à signaler par écrit à la livraison en présence des livreurs ou du personnel de Jardin-Confort SA. Les défauts de fabrication constatés ultérieurement, c'est-à-dire pendant la durée de la garantie légale, doivent être immédiatement signalés. La clause « Sous réserve de déballage » ou autre équivalent n’a pas de valeur juridique : les articles doivent immédiatement être contrôlés en présence de livreurs pour pouvoir constater des défauts (défauts esthétiques, griffures, dégâts ou autre anomalies).

En règle générale, en l'absence d’une mention contraire, Jardin-Confort offre la garantie couvrant les vices de défauts de fabrication selon les conditions fixées par la loi à compter de la date de livraison de la marchandise à l'acheteur (première date si livraisons multiples). Les pièces remplacées sont garanties pour la durée de la garantie initiale restant à courir le jour du remplacement.

Sont exclus de la garantie:  Tous les dommages résultant de l'usure, du vieillissement et d'un usage non conforme, les ampoules et leds, les dégâts causés par le vent, les décolorations causées par le soleil ou par le lavage des tissus (parasols, housses, coussins, toiles, textilènes, etc…), la dégradation des surfaces causés par le soleil et le lavage (peinture, plateaux, armatures, etc…), la déformation des textiles due au lavage ou à l’eau, les rayures causées par l’utilisation. Les réclamations concernant les matières naturelles comme le bois ou la pierre par exemple, ne peuvent pas être prisent en considération pour des raisons d’esthétisme. Ces matières présentent des défauts naturels et des variations naturelles des couleurs acceptées par le client. Le bois change d’aspect après exposition au soleil et à la pluie. Des micros fissures peuvent se former en surface, ce qui ne change pas la qualité du produit et n’est pas un défaut.  La moisissure sur le bois ou les tissus ne sont pas couverts par la garantie. Les housses de protection et les tissus d’extérieur ne sont pas étanches à 100%. Ce motif de non-étanchéité ne peut pas être un motif de réclamation. Les taches ou salissures survenues après livraison ne sont pas la responsabilité de Jardin-Confort SA. Le client s’engage à se renseigner sur les précautions d’emploi, d’entretien et lavage avant usage de l’article. La transformation ou la modification de la marchandise par le client malgré la présence d'un vice apparent entraîne l'annulation de la garantie. Jardin-Confort SA ou le partenaire tiers mandaté par ses soins peuvent fournir la garantie sous forme de réparation gratuite ou en remplaçant la marchandise défectueuse par une marchandise de même valeur. Toute autre prétention est exclue. S'agissant des produits soldés, Jardin-Confort SA peut se réserver le droit de rembourser le prix d'achat au lieu d'une réparation gratuite ou du remplacement de la marchandise par un produit de même valeur. Les soldes ne sont en principe ni repris ni échangés. La garantie est à est à faire valoir à notre magasin à Lutry. L’article réputé défectueux est à rapporter par les soins du client dans nos locaux à Lutry, uniquement après notre accord, même si l’article a été livré par les soins de Jardin-Confort à l’adresse du client. Le transport ainsi que les frais de transport sont à la charge du client. Sont exclus de la garantie: meubles d’exposition dit « d’expo ». Les meubles d’expo ont été vus et sont vendus à l’état d’occasion avec un rabais : des défauts ne peuvent pas être motifs à réclamation

Article 9. Responsabilité

La société  Jardin-Confort SA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.jardinconfort.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société  Jardin-Confort SA. Personne n’est autorisé à copier, reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte et prix.

Article 11. Données à caractère personnel

La société  Jardin-Confort SA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Jardin-Confort SA, Route de Lavaux 425, CH-1095 Lutry. Votre soumission de renseignements personnels dans le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez voir notre politique de confidentialité.

Article 12. Commentaires des utilisateurs, commentaires, avis et autres soumissions

Si, à notre demande ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, photos, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous sommes et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir des commentaires confidentiels; (2) de payer une compensation pour les commentaires; ou (3) pour répondre à des commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion est illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou viole la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou contiendront des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, faire semblant d'être quelqu'un d'autre que vous-même, ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Article 13. Erreurs, inexactitudes et omissions

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans nos documents qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes, erreurs ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations du site www.jardinconfort.ch sont inexactes, à tout moment sans préavis (y compris après l'envoi de votre commande).

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la suisse. Les dispositions légales du code des obligations s’appliquent pour tous les autres points. Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions de Service, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Pour tous litiges ou contentieux, le for juridique est à Lausanne.